Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.penate.be (ci-après "le Site"), édité par l'entreprise Penate.

Toute personne accédant au Site (ci-après "l'Utilisateur") s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

Conformément à la législation belge, les informations légales du Site sont les suivantes :

Propriétaire et éditeur du site : Penate

• ‍Forme juridique : personne physique
• ‍Siège social : Rue Basse des Pauvres 20, 6280 Gerpinnes, Belgique
• N° BCE/TVA : BE0533930362

Responsable de la publication : Monsieur Renaud Hersson, en sa qualité de Directeur.

Contact :

• ‍Téléphone : +32 0498 66 64 75
• ‍Email : contact@penate.be

‍Hébergeur du Site :

‍Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
United States

‍Site web : https://www.webflow.com

Article 2 : Objet du site

Le site www.penate.be est un site vitrine destiné à présenter l'activité de menuiserie, d'ébénisterie et d'aménagement intérieur de l'entreprise Penate. Il permet aux Utilisateurs de consulter les réalisations, de s'informer sur les services proposés, de prendre contact via un formulaire et de s'inscrire à une newsletter.

Article 3 : Accès et disponibilités

Penate s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité due à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à un cas de force majeure ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, logos, vidéos, designs, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Penate ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable de Penate est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Penate met tout en œuvre pour assurer leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. La responsabilité de Penate ne saurait être engagée du fait de l'utilisation de ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Penate n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Penate ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels que virus, perte de données, etc.) résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 6 : Données personnelles et vie privée

Penate s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).

1. Collecte des données : Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) peuvent être collectées via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription à la newsletter.
2. Finalités : Ces données sont collectées dans le but exclusif de :
   • Répondre aux demandes d'information et de devis des Utilisateurs.
   • Envoyer des informations commerciales et des actualités (newsletter), uniquement si l'Utilisateur y a consenti explicitement.
3. Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Penate à l'adresse e-mail contact@penate.be
4. Conservation : Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 7 : Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies par un bandeau lors de sa première visite et peut à tout moment gérer ses préférences.

Article 8: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi (Belgique).